RLB notaires - Etude notariale Annemasse | RLB Notaires - Notaires Annemasse, François-Xavier ROCHETTE, Anne-Marie LASSERRE, Evelyne BRON-FULGRAFF, Notaire 74, Office notarial à Annemasse, Etude notariale à Annemasse, 74
Expertise Droit international privé - RLB Notaires Annemasse - Etude notariale Annemasse, SCP Evelyne BRON-FULGRAFF, Anne-Marie LASSERRE et François-Xavier ROCHETTE, Notaire Haute Savoie 74100, Droit immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit international privé, Actes transactionnels
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Droit international privé

Acquisition et vente immobiliere

Nous vous assisterons lors de votre acquisition ou votre vente immobilière en France ; ceci que vous soyez étrangers maîtrisant peu la langue française ou encore français de l’étranger ou frontaliers.

 

Nous possédons une parfaite maîtrise au sein de l’étude de l’anglais juridique, ce qui nous permet de vous mettre très à l’aise en répondant à toutes vos questions au cours du dossier en anglais ainsi que de vous donner toutes les explications nécessaires en anglais lors du rendez-vous de signature afin de vous assurer une compréhension parfaite.

 

La situation géographique de l’étude dans le bassin genevois fait que nous sommes très expérimentés en matière de droit international privé.

Très souvent chargés de tels dossiers de vente ou d’acquisition, nous maîtrisons l’ensemble des questions soulevées dans un contexte international (plus-values immobilières des non-résidents, désignation d’un représentant fiscal accrédité, soumission au régime des prélèvements sociaux…).

 

Nous saurons répondre à toutes vos questions et vous apporter une sécurité juridique optimale.

Contrat de mariage – divorce

Les futurs époux se doivent dans un environnement international de nous interroger ; nous leur permettrons alors de déterminer leur régime matrimonial et de lever tout doute quant à ce dernier.

 

Nous vous conseillerons afin d’opter pour le régime matrimonial répondant le mieux à vos attentes.

 

Nous vous offrons alors la possibilité de stabiliser votre situation matrimoniale et patrimoniale afin d’éviter toutes déconvenues ultérieures.
Plus que jamais, il convient dans un contexte international de sécuriser votre vie juridique.

Succession internationale

Nous saurons appréhender toutes les questions tant juridiques que fiscales dans le cadre du règlement d’une succession internationale.

 

Nous maîtrisons parfaitement les outils juridiques étrangers.

 

Nous avons l’habitude de gérer de tels dossiers de succession en collaboration avec des professionnels étrangers (notaires genevois par exemple…).

 

Nous traiterons votre dossier avec toute la rigueur qui nous caractérise et rédigerons alors les actes juridiques et fiscaux de votre dossier.

Contactez un de nos experts pour en savoir plus sur cette expertise :