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Mentions légales

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L’EDITEUR

 

Raison sociale : RLB ÉTUDE NOTARIALE
Forme sociale : Société civile professionnelle
Siège social : 3 rue du Faucigny, « Immeuble Le Président », BP 206, 74105 Annemasse Cedex
RCS : NR
Date d’immatriculation : NR
Numéro TVA Intracommunautaire : NR
Directeur de publication : François-Xavier Rochette


L’HEBERGEUR

 

Raison sociale : OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA


PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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RLB étude notariale
3 rue du Faucigny
« Immeuble Le Président »
BP 206
74105 Annemasse Cedex

ou par email : contact@rlb-notaires.fr

 

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ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION – LOI APPLICABLE

 

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En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.


CRÉDITS PRODUCTION

 

– Gestion du projet web et des contenus digitaux : La Parenthèse digitale [Genève] – www.laparenthesedigitale.com
– Gestion technique, développement & Design : 79D studio [Annecy] – www.79d.fr
– Photographie : Claudine Garcia [Genève] – www.claudinegarcia.ch